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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES PROPRIETAIRES

 

  • Les présentes conditions générales (les « CG Propriétaires »), avec la Politique de confidentialité, régissent la relation entre DMB et toute partie consultant ou utilisant le Site pour référencer ou proposer la location d’une quelconque propriété, y compris tous propriétaires de biens immobiliers et tous locataires et gestionnaires de biens immobiliers (ci-après collectivement, les « Propriétaires » ou « vous »).

 

  • Les CG Propriétaires constituent un contrat juridiquement contraignant entre DMB et le Propriétaire. En utilisant ou consultant le Site en qualité de Propriétaire, vous reconnaissez que vous acceptez les CG Propriétaires et convenez de vous y soumettre. Veuillez noter que les CG Propriétaires et notre politique de confidentialité s’appliquent à tous les Propriétaires. Si vous n’approuvez pas pleinement les CG Propriétaires, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site.

 

  • Si le Propriétaire est une société de capitaux, une société de personnes ou une autre entité, toute personne utilisant le Site et / ou acceptant les CG Propriétaires au nom de ce Propriétaire déclare avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette entité à l’acceptation de ces CG Propriétaires.

 

  • DMB n’autorise aucune personne à s’enregistrer sur ce Site à moins qu'elle n’ait la capacité juridique nécessaire de conclure des contrats juridiquement contraignants. Si vous vous enregistrez en tant que personne morale, vous déclarez être habilité(e) à engager cette personne morale à accepter les CG Propriétaires. Chaque Propriétaire déclare et certifie que toutes les informations qu’il nous soumet ou qu’il soumet au Site dans le cadre de son enregistrement sur le Site en qualité de propriétaire sont véridiques et exactes. En outre, chaque Propriétaire convient d’informer rapidement le Site (en cliquant sur « Nous contacter ») si ses coordonnées ont changé et diffèrent de celles précédemment fournies sur le Site.

 

 

  1. est susceptible de modifier les présentes CG Propriétaires de temps en temps pour des raisons telles que des changements d’activité commerciale, l’introduction, la modification ou l’arrêt de produits ou outils, ou lors de nouveautés législatives. Vous serez informé en tenant compte d’un préavis d’une durée raisonnable des changements des CG Propriétaires ou de notre décision d’y mettre fin. Nous vous informerons de tels changements au travers du Site ou par email. Veuillez visiter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version la plus récente des CG Propriétaires.

 

 

 

  1. Propriétaire qui viole les CG Propriétaires peut voir suspendu son accès au Site et son utilisation, et ses Annonces pourraient être retirées du Site, à la seule et entière discrétion de DMB, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont DMB peut se prévaloir en vertu des présentes CG Propriétaires ou autrement.

 

Annonces

 

  • DMB ne tolère aucun acte de discrimination (notamment lié à la race, l’origine ethnique, la religion, la nationalité, le handicap, le sexe, l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle), de harcèlement ou de violence et, nous retirerons du Site tout Vacancier et/ou Propriétaire/ Gestionnaire immobilier qui présenterait ou encouragerait un tel comportement. DMB se réserve le droit d’appliquer cette politique à sa discrétion en raison de l’existence d’un risque pour la sécurité ou la propriété des Propriétaires ou des Vacanciers.

 

  • Le Site offre un espace permettant aux Utilisateurs d’interagir entre eux, et DMB n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et le Propriétaire. De plus, DMB ne peut en aucun cas intervenir en qualité de médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas d’un quelconque différend entre eux. Vous reconnaissez et convenez que le Vacancier et le Propriétaire sont responsables de remplir leurs obligations en vertu de tels contrats, que DMB n’est aucunement partie à de tels contrats . Cela s’appliquera même si le Site facilite la réservation d’une Location de vacances ou l’utilisation d’autres outils, services ou produits étant donné que DMB n’est partie à aucun contrat de location ou autre contrat entre un Vacancier et un Propriétaire.

 

  • Les Propriétaires et les Vacanciers conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et de tous outils, services ou produits proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site ou associée avec leur utilisation du Site, et ils conviennent de s’y conformer. En outre, les Propriétaires conviennent qu’ils sont responsables du respect , et acceptent de se conformer à toutes lois, règles et réglementations applicables à la fois au placement d’Annonces concernant leurs Locations de vacances et à leur activité, y compris mais sans s’y limiter, toutes lois, règles et réglementations ou autres obligations relatives à des impôts, des cartes crédits, la sécurité de données, des données et leur confidentialité, des autorisations, des obligations de planification ou de licence, des obligations imposées par de quelconques autorités locales, des obligations de conformité en matière de santé et de sûreté, et des obligations de conformité relatives à toute loi antidiscriminatoire ou législation relative au logement ou aux baux de location, ou relatives à toutes autres restrictions applicables en matière de logement. Veuillez noter que, même si nous ne sommes partie à aucune transaction de location et déclinons toute responsabilité pour la conformité à toutes lois ou réglementations applicables à la location d’une quelconque Location de vacances référencée sur le Site, il peut exister des circonstances dans lesquelles nous pourrions toutefois être tenus (selon ce que nous déterminerons à notre seule et entière discrétion) de fournir des informations concernant une quelconque Annonce, ce afin de nous conformer aux demandes d’organismes publics ou réglementaires dans le cadre de quelconques procédures d’enquête, de litige ou administratives, et nous serons en droit de nous conformer à de telles obligations ou de les rejeter à notre seule et entière discrétion. Les Propriétaires recevant des données de paiement par carte de crédit ou voie bancaire ou qui sont autrement communiquées par des Vacanciers conviennent de gérer et de protéger adéquatement de telles informations en conformité à toutes exigences juridiques et réglementaires applicables, à toutes règles d’exploitation applicables aux réseaux ou associations de prestataires de services de carte de crédit et / ou aux règlements et aux bonnes pratiques et / ou politiques de sécurité des données de DMB , et ils conviennent en outre de collecter et d’utiliser de telles données de paiement exclusivement en relation avec une réservation autorisée d’un Vacancier et à aucune autre fin.

 

 

  • DMB se réserve le droit de refuser de publier une quelconque Annonce s’il considère, que cette Annonce est susceptible de violer une quelconque disposition des présentes CG Propriétaires ou d’être associée à une telle violation.

 

  • Dans son Annonce, le Propriétaire s’engage à publier exclusivement des informations (descriptif de la Location de vacances, tarifs de location, taxes, et politique d’annulation) exactes et à jour, et il ne saurait appliquer aux Vacanciers des conditions de réservation ou de location différentes de celles décrites dans l’Annonce. En cas de non-respect des obligations incombant au Propriétaire au titre des présentes CG Propriétaires, DMB se réserve le droit d’exclure le Propriétaire de façon définitive du Site.

 

Conditions de publications

 

  • Les Annonces en Formule à la commission sont créées sans frais à avancer mais seront, en contrepartie, facturées d’un montant incluant une commission égale à un pourcentage du montant total de la location (y compris tous frais obligatoires facturés par le Propriétaire) payé par le Vacancier pour réservation réalisée via le Site
  • Ce pourcentage est fixé à 12.5 %
  • . DMB se réserve le droit de modifier la Commission applicable, une telle modification devant être notifiée au Propriétaire au minimum 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Commission. Le nouveau taux de la Commission sera réputé accepté si le Propriétaire ne retire pas son Annonce avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Commission.

 

- Le calcul de la Commission n’inclura aucun montant facturé au titre de diverses taxes, ou d’autres produits ou services achetés par le Vacancier et facturés par DMB , tels que des produits d’assurance. Le Propriétaire est responsable de détailler avec précision les différents montants qu’il facture aux Vacanciers.

 

 

- Les Annonces en Formule à la commission peuvent être soumises à des dispositions, conditions et des obligations supplémentaires qui seront énoncées lors de l’enregistrement de ladite Annonce (y compris les conditions de fournisseurs tiers).

 


- La collecte et le traitement des sommes payées par les Vacanciers, ainsi que le transfert de ces sommes au Propriétaire, sont gérés par le prestataire de paiement tiers . Le Propriétaire reconnaît et accepte que, à l’exception des obligations de paiement en ligne, DMB n’intervient à aucun moment dans le processus de paiement et décline par conséquent toute responsabilité quant à l’exactitude du paiement de la réservation. Même s’il est vrai que, dans certaines circonstances, un agent du service client de DMB pourrait, à l’entière discrétion de DMB , répondre aux questions de Vacanciers concernant le traitement de leur paiement, DMB décline toute responsabilité quant à l’exactitude du paiement de la réservation.

 

  • Une Annonce en Formule à la Commission sera affichée pendant une durée indéterminée. Cependant, DMB se réserve le droit de retirer ou de ne pas publier une quelconque Annonce à tout moment. Le Propriétaire a la possibilité de retirer ou suspendre son Annonce à tout moment, depuis son Espace Propriétaire ou en contactant notre service client.

 

  • Lors de son enregistrement, chaque Propriétaire se voit attribuer un profil d’utilisateur sur lequel sont enregistrées toutes les données et informations fournies par le Propriétaire et où figurent toutes les propriétés publiées par ce Propriétaire (l’ « Espace s’inscrire »).


- L’Espace s’inscrire propose différentes fonctions destinées à aider les Propriétaires à gérer leurs Locations de vacances sur le Site. Ces fonctions, ainsi que l’Espace Propriétaire, sont mis à disposition en l'état, et DMB ne peut garantir que l’Espace Propriétaire et ses fonctions sont complets et exempts de quelconques erreurs.

 

 

  • La fonction « Réservation en ligne » sur les Annonces permet aux Vacanciers de réserver en ligne une Location de vacances. Le service « Paiement en ligne » permet aux Vacanciers effectuant des réservations en ligne de payer le Propriétaire par le biais d’une passerelle de paiement en ligne gérée par DMB ou par un prestataire de paiement tiers. Le service de paiement en ligne est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers ou aux dispositions du Contrat de perception de frais d’hébergement, et le Propriétaire, reconnaît que DMB n'exerce aucun contrôle sur les services de paiement en ligne et n’en est aucunement responsable.

    - Dans son Espace, le Propriétaire peut également accéder aux Appréciations des Vacanciers sur ses Locations de vacances, ainsi qu'aux éventuelles Appréciations d’autres Propriétaires concernant un Vacancier ayant contacté le Propriétaire.

 

  • DMB exige que toutes les Appréciations du Vacancier, Réponses du Propriétaire, Appréciations du Propriétaire et autres communications soient conformes aux Recommandations relatives au contenu, et peut refuser de publier celles qui, selon DMB, ne s'y conforment pas. Au cas où des Appréciations du Vacancier, les Réponses du Propriétaire, des Appréciations du Propriétaire ou toutes autres communications apparaissent sur le Site en violation des Recommandations relatives au contenu, DMB est habilité, sans préjudice de tout autre recours, à retirer immédiatement du Site, selon le cas, toutes Appréciations du Vacancier, Réponse du Propriétaire et Appréciations du Propriétaire et tout autre contenu non conformes.

 

Toutes communications effectuées à l’aide du Site (ou de quelconques outils fournis sur le Site) peuvent être consultées par le Vacancier et le Propriétaire qui sont parties à de telles communications, et pourraient être vues par les employés et représentants de DMB. Veuillez noter que, conformément à nos exigences en matière de sécurité et de protection des comptes, nous sommes en droit de retirer ou modifier des informations au sein de telles communications (adresses électroniques ou numéros de téléphone, par exemple, ainsi que tout autre contenu que nous jugeons inapproprié ou non conforme aux lois et réglementations applicables). Il est recommandé aux Propriétaires d’imprimer une copie de tout message important (reçus de paiement et confirmations de réservation, par exemple) afin de les archiver.

 

DMB ne peut pas garantir qu’une Annonce apparaîtra dans un ordre spécifique dans les résultats de recherche sur le Site. L’ordre de recherche varie automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par les Vacanciers, les préférences du Vacancier, ainsi que votre classement par défaut qui est déterminé par les caractéristiques de votre propriété, la qualité de l’expérience, les frais de service payés par le Vacancier. Les caractéristiques de votre propriété sont évaluées selon plusieurs critères, tels que les retours des Vacanciers, les commodités offertes, et la situation géographique de votre propriété. La qualité de l’expérience est basée sur plusieurs critères tels que l’exactitude de votre calendrier, les délais de réponse du Propriétaire, le taux d’acceptation des réservations, la possibilité de réservation et de paiement en ligne, la cohérence des prix et l’expérience de qualité du séjour, ainsi que tous les autres facteurs que DMB peut à tout moment juger importants pour satisfaire ses utilisateurs. Les frais de services versés par le Vacancier pour les réservations sont également un facteur de positionnement relatif aux propriétés ayant des offres similaires, en fonction des critères de pertinence décrits ci-dessus. DMB se réserve le droit d’employer automatiquement différents algorithmes de recherche ou d’utiliser différentes méthodes pour optimiser les résultats du classement par défaut et maximiser la satisfaction des Vacanciers et des internautes en général.

 

Services payants supplémentaires

- publier + de 10 photos

- faire remonter l’annonce

- Etre à la une

 

Résiliation


Si DMB détermine ce qui suit ou allégation est faite d’un cas mentionné ci-dessous :

  • Non-respect, par une Annonce ou tout autre contenu associé à un Propriétaire, des Recommandations relatives au contenu des Annonces, de la loi, de la réglementation applicable ou des droits de toute personne physique ou morale ;
  • Publication par le Propriétaire d’un contenu inapproprié, ou utilisation abusive du Site par le Propriétaire ;
  • Publication d’une Annonce d'un Propriétaire, ou pratiques locatives inacceptables ou déloyales de la part du Propriétaire (par exemple si un Propriétaire accepte plusieurs réservations de Vacanciers différents pour les mêmes dates pour une même Location de vacances, ou si un Propriétaire, alors que la réservation en ligne est activée pour son Annonce, refuse une réservation d’une Location de vacances disponible ou annule des réservations qu’il a déjà acceptées, ou a recours à des pratiques généralement jugées déloyales ou impropres dans l'industrie des locations de courte durée) ;
  • Non-respect, par le Propriétaire, des présentes CG Propriétaires ou de toute autre obligation envers DMB.
  • Comportement offensant ou abusif du Propriétaire envers un quelconque Vacancier ou un quelconque employé ou représentant de DMB.
  • Utilisation, par un Propriétaire, d’une fausse identité

 

Droits et obligations de DMB.


 

  • DMB se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à tout aspect du Site, y compris la mise en page et la disponibilité d’une quelconque fonctionnalité, base de données ou contenu du Site, et sans encourir une quelconque responsabilité à cet égard.

    - DMB fera tout son possible pour reproduire sur le Site toutes photographies fournies par le Propriétaire aussi fidèlement que possible. Le Propriétaire reconnaît toutefois que les photos, telles qu’affichées dans les Annonces, pourraient différer partiellement des images originales s’il s’agit d’images non-numériques numérisées, ou en raison de différences de réglage des écrans, et que DMB décline toute responsabilité concernant de telles différences.

    - Pour que le Site demeure à jour du point de vue technologique, DMB peut occasionnellement procéder à une mise à niveau du Site. Les travaux de maintenance sont parfois nécessaires et peuvent conduire à des restrictions de l’accès au Site. Dans la mesure du possible, DMB réalisera une telle maintenance du Site à un moment où celle-ci affectera le moins possible les Vacanciers.

 

Propriété intellectuelle

 

  • DMB détient le Site. Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.

 

- En publiant des contenus sur le Site (et dans l’Espace s’inscrire) (y compris, sans s’y limiter, tous textes, descriptions, avis, photographies et autres), le Propriétaire autorise DMB à les utiliser sur le Site ainsi que dans toute autre forme de publication.

 

Droits et obligations du Propriétaire

 

  • Le Propriétaire est tenu de fournir des renseignements exacts en ce qui concerne son identité personnelle, son adresse de facturation, ses données de paiement, son statut fiscal et ses numéros de compte applicables, ses Locations de vacances telles que proposées dans ses Annonces. De plus, le Propriétaire s’engage à vérifier que les informations ci-dessus sont actualisées dès que nécessaire et demeurent en permanence à jour pendant toute la durée d’affichage de l’Annonce sur le Site.


- Le Propriétaire déclare et certifie à titre permanent que tant qu’une Location de vacances est référencée sur le Site, il possède et / ou détient tous les droits et pouvoirs requis pour la proposer à la location et accepter de prendre des réservations la concernant, il ne conservera pas indûment un dépôt de garantie en violation du contrat de location conclu avec le Vacancier, que toutes les informations fournies à DMB sont à jour et exactes, y compris, à titre non limitatif, toutes les déclarations relatives aux Locations de vacances, à leurs équipements, leur localisation, leur prix ou leur disponibilité à une certaine date ou à une certaine période, chaque Annonce doit concerner une Location de vacances précise et unique, il ne refusera pas indûment à des Vacanciers l’accès à une Location de vacances, il effectuera tout remboursement exigible conformément à la politique d’annulation applicable ou au contrat de location en cause.

 

- Le Propriétaire s’engage à vérifier que les informations figurant dans son Annonce sont actualisées dès que nécessaire et demeurent en permanence à jour pendant toute la durée d’affichage de l’Annonce sur le Site, et si le Propriétaire fournit une traduction, il doit vérifier que celle-ci est exacte et reflète fidèlement le texte en langue originale, et le Propriétaire se conformera au « Guide de rédaction d’une annonce » pour rédiger son Annonce. Le Propriétaire s’engage à ne jamais fournir des détails trompeurs concernant l’origine de quelconques informations, et à ne jamais inclure de détails susceptibles de dissimuler l’origine véritable de quelconques informations.

 

  • Le Propriétaire devra se conformer aux Consignes de publication de DMB, telles que mises à jour de temps à autre. Ces Consignes soulignent certaines des obligations quant aux Annonces, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations suivantes :

• Le Propriétaire doit maintenir à jour le calendrier de réservations de sa Location de vacances ;
• Le Propriétaire doit faire tous les efforts raisonnables pour répondre à toute demande de réservation de Vacanciers dans les 24h de la réception d’une demande de réservation;
• Le Propriétaire doit faire tous les efforts raisonnables pour que tous les paiements de Vacanciers soient traités dans les 24 heures de leur autorisation par le Vacancier ;
• Le Propriétaire doit répondre et accepter un grand nombre de demandes d’information et demandes de réservation afin de favoriser l’expérience des Vacanciers ; et
• Le Propriétaire est dans l’interdiction d’annuler un grand nombre de réservations préalablement acceptées.

 

  • Le Propriétaire s’engage à vérifier que le calendrier de réservation de chaque Annonce est exact et actualisé afin de refléter la disponibilité réelle de la Location de vacances concernée. Veuillez noter que, lorsqu’un Vacancier fait une recherche par date sur le Site, toute Annonce dont le calendrier n’a pas été mis à jour depuis 60 jours ou plus est éliminée des résultats de cette recherche.

 

Interdictions

 

- Utiliser le Site, la plateforme, les systèmes de DMB ou toutes informations fournies par un Vacancier à des fins autres que celles autorisées par les présentes CG Propriétaires ;

- Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site pour réserver ou solliciter la location d’un bien immobilier autre que celui affiché dans une Annonce valide ;

- Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, menaçant, abusif, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, explicitement sexuel, pornographique ou profane ;religieux ou xénophobes.

 

- Dans une Annonce, remplacer une Location de vacances par une autre sans l’autorisation préalable de DMB. De telles substitutions prohibées incluent notamment :

Les Annonces de Locations multiples : utiliser une seule Annonce pour proposer plusieurs propriétés dans le même bâtiment ;

Les Substitutions : substituer à la propriété proposée dans votre Annonce une propriété différente lorsque cette propriété est réservée .
La tromperie: proposer une location de vacances sans aucun rapport à celle présentée dans votre Annonce à un Vacancier lorsqu’il s’informe au sujet de votre Annonce par le biais du Site.

 

Responsabilité du Propriétaire

 

 

- Les Utilisateurs seuls responsables de contracter une police d’assurance suffisante pour protéger leurs Locations de vacances, leurs locataires ou leur voyage, selon le cas. Les Propriétaires attestent avoir contracté, ou conviennent de contracter avant l’arrivée de leur premier Vacancier, une police d’assurance adéquate et suffisante pour couvrir les Locations de vacances qu’ils proposent sur le Site, et ils conserveront une telle assurance adéquate jusqu’à la date de départ de tout Vacancier ayant loué leur Location de vacances par le biais de l’un de nos Sites.

 

  • Le Propriétaire sera entièrement et exclusivement responsable de l’intégralité des conséquences financières résultant de tout préjudice causé à DMB du fait d’un contenu ou programme qui, en raison de sa transmission ou de son envoi par le Propriétaire, a endommagé le matériel informatique ou logiciels de DMB, cela comprenant tous dommages causés au Site, à son système ou à ses données, et le Propriétaire sera pareillement responsable de toute panne du Site ou du système du Site et de toutes défaillances de ceux-ci causées par le Propriétaire. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus incluent les honoraires d'avocats, dans des limites raisonnables et les frais de maintenance de remise en service du site.